Anne Soreau-Peteul

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Soreau
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne SOREAU-PETEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018